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A-21, r. 9.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Pour l’application du présent règlement, les jours fériés sont ceux prévus au Code de procédure civile (chapitre C-25.01). Si un jour prévu au présent règlement tombe un jour férié ou un samedi, il est reporté automatiquement au jour ouvrable suivant.
Décision OPQ 2018-165, a. 1.
En vig.: 2018-03-29
1. Pour l’application du présent règlement, les jours fériés sont ceux prévus au Code de procédure civile (chapitre C-25.01). Si un jour prévu au présent règlement tombe un jour férié ou un samedi, il est reporté automatiquement au jour ouvrable suivant.
Décision OPQ 2018-165, a. 1.
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